Electricité – Climatisation – Photovoltaïque : Solutions pour la maitrise de vos énergies
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « Utilisateur« , du site artec-groupe.eu, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales. La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par ARTEC GROUPE SAS au capital social de 300 000 euros, immatriculée sous le numéro RCS Lyon B 953 873 973 dont le siège social est situé au 11 rue des Essarts 69500 Bron,
Numéro de téléphone : 04 93 95 03 94,
Adresse e-mail : contact@artec-groupe.eu.
N° de TVA intracommunautaire : FR02953873973
Le Directeur de la publication est Christophe Pignorel
ci-après l’ »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH Groupe SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email : contact@artec-groupe.eu
- via le formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site artec-groupe.eu accessible à la rubrique « Politique de confidentialité«
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site artec-groupe.eu accessible à la rubrique « Cookies« .